Loi sur la dangerosité de certaines races de chiens

Nos politiques annoncent un durcissement de la loi et le Ministre de l’Agriculture, Monsieur Dominique Bussereau, a déclaré que « des chiens qui actuellement ne sont pas perçus comme dangereux vont passer sur la liste des chiens dangereux »(dont je sais officieusement que le Matin de Naples passerais en 2ème catégorie), et selon lui, le gouvernement envisage d'interdire sur le sol national "certaines races de chiens qui sont actuellement autorisées en France et qui ne le sont pas dans d'autres pays européens".

Concernant la lettre, Il suffit de l'envoyer aux adresses mentionnées en bas. Cela ne veut pas dire que les envois puissent avoir une quelconque influence mais autant essayer...

Vous pouvez également faire parvenir ce courrier a votre député ou sénateur local, ceux-ci votant en définitif les lois
Vous pouvez également signer une des nombreuses pétitions qui circulent actuellement : http://www.orangeric.info/

Voici la lettre qui peut servir de modèle.

Amicalement
P.Neuvens

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres,

Nous sommes, propriétaires de molosses, éleveurs, juges canins ou présidents de club de race affiliée à la SCC chargée par le Ministère de l’Agriculture de gérer ces races et nous avons réfléchis à une amélioration possible de la loi du 06 janvier 1999.

Le constat est le suivant :
La loi est mal appliquée, les derniers événements le prouvent,
Les contrôles sont difficiles car cette loi et son décret d’application du 21 avril 1999 paru au JO du 09 avril 1999 font une description de chiens susceptibles d’entrer dans la 1ère ou la deuxième catégorie qui est sujette à interprétation.
C’est ainsi que d’un département à l’autre, un même chien est considéré comme un chien de 1ère catégorie ou ne l’est pas.

Les chiens qui ne peuvent pas prouver leur appartenance à une race par un pedigree (LOF, FCI ou autre registre officiel reconnu), sont élevés, importés ou vendus la plupart du temps par des personnes dont le seul souci est de gagner de l’argent, facilement sans sélection.

Les chiens qui peuvent prouver leur appartenance à une race sont élevés, par des éleveurs sérieux, passionnés. Ces éleveurs sélectionnent les chiens sur leurs caractéristiques morphologiques certes, mais également sur la stabilité du caractère. Les associations de race sous contrôle de la SCC donc du Ministère de l’Agriculture, ont établi des grilles de cotations où sont pris en compte les résultats de Tests d’Aptitudes Naturelles, qui comportent tous des tests de tempérament, tout chien agressif ou peureux en est exclu.

Nos propositions sont donc les suivantes :

Simplification des textes actuels qui comportent une certaine discrimination raciale et simplification de la terminologie employé soit : un seul groupe de chiens dont la détention serait interdite
- Ces chiens seraient tous des molosses s’apparentant morphologiquement aux chiens de race des 2ème et 3ème groupe (terrier de type bull) selon la nomenclature officielle des races canines, qui ne pourraient prouver leur appartenance à une race par un document officiellement valide ;
- pour tous les chiens nés au plus tard 4 mois après la date d’application de la nouvelle loi,
- et pour ceux nés avant, application des mêmes obligations énoncées pour la 1ère catégorie actuelle ;
- Renforcement des peines prévues.

Mise en place d’une cellule spéciale chargée de l’application de la loi avec notamment des contrôles au niveau douanier, des animaleries et des annonces (principalement celles diffusées dans les « gratuits »).

Obligation pour tout vendeur de remettre à l’acheteur un texte gouvernemental rappelant à chaque détenteur d’animal d’être citoyen, tant au niveau du bien être animal que de celui du respect d’autrui et rappeler l’existence d’organisation éducative : écoles du chiot, club d’éducation…. Il serait intéressant que ce texte soit rédigé en partenariat avec les acteurs de la cynophilie.

Notre démarche est compétente, responsable et citoyenne, Nous espérons qu’elle recevra un accueil favorable de votre part et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres en nos respectueuses salutations.

Fait à le